J.O. 301 du 29 décembre 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 décembre 2006 portant homologation d'un cahier des charges de certification de conformité

NOR : AGRP0602577A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 22 décembre 2006, est homologué, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, tel qu'il figure en annexe au présent arrêté (1), le cahier des charges de certification de conformité pour le produit suivant :

- CC no 14-95 « calissons d'Aix », au nom du groupement « Union des fabricants de calissons d'Aix-en-Provence », 2, rue Cardinale, 13100 Aix-en-Provence.

La certification du cahier des charges de certification de conformité cité au présent arrêté est assurée par l'organisme certificateur Qualité France SA (CC no 29), immeuble Le Guillaumet, 60, avenue du Général-de-Gaulle, 92046 Paris-La Défense Cedex.


(1) Ce cahier des charges peut être consulté : - au ministère de l'agriculture et de la pêche, DGPEI (bureau des signes de qualité et de l'agriculture biologique), 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris 07 SP ; - à la DGCCRF (bureau C 3 [Loyauté]), 59, boulevard Vincent-Auriol, 75703 Paris ; - à la DRAF Provence - Alpes-Côte d'Azur, parc de Marveyre, avenue de Marveyre, 13272 Marseille Cedex 08.